Politique de Confidentialité et Conformité RGPD

1. Introduction

Brigade 2 L'Eau respecte strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés (LIL). Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles.

2. Responsable du Traitement

Entité Responsable: Brigade 2 L'Eau – SAS au capital de 2 000 €
Siège Social: 427 Chemin Bastide des Candeliers, 83510 Lorgues
SIREN: 989 505 565  |  RCS: Draguignan  |  SIRET: 989 505 565 00014
TVA Intracommunautaire: FR32989505565
Directeur de la publication: M. Pierre LESCALIER
Email de contact: contact@brigade2leau.com
Téléphone: 06 52 13 59 73

3. Données Collectées

3.1 Données de Compte Client

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Nom de l'entreprise/société
• Mot de passe (chiffré)

3.2 Données de Sites d'Intervention

• Adresse du site
• Coordonnées GPS (latitude/longitude)
• Type d'équipement
• Instructions d'accès
• Contraintes spécifiques
• Coordonnées du contact sur site

3.3 Données Techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages visitées et durée de visite
• Cookies et identifiants de session

4. Base Légale du Traitement

Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes:

• Contrat: Nécessaire pour l'exécution du contrat de service
• Consentement: Pour les cookies et analyses non-essentiels
• Obligation légale: Pour la conformité fiscale et comptable
• Intérêts légitimes: Sécurité et prévention de la fraude

5. Cookies et Traceurs

5.1 Types de Cookies

Type	Objectif	Obligatoire	Durée
Cookies Techniques	Session, sécurité, fonctionnalités	✓ Oui	Session
Cookies d'Analyse	Google Analytics, statistiques	Optionnel	13 mois
Cookies Marketing	Publicités ciblées, remarketing	Optionnel	13 mois
Cookies de Préférences	Langue, thème, paramètres	Optionnel	12 mois

5.2 Gestion des Cookies

Vous pouvez contrôler les cookies via le banneau de consentement en bas de chaque page. Vous pouvez également modifier vos préférences dans les paramètres de votre navigateur.

6. Vos Droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants:

6.1 Droit d'Accès

Vous pouvez demander l'accès à toutes les données que nous détenons à votre sujet.

6.2 Droit de Rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

6.3 Droit à l'Oubli

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles (sauf obligations légales).

6.4 Droit à la Portabilité

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et standard.

6.5 Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing.

6.6 Droit de Limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.

Pour exercer vos droits: Contactez-nous à contact@brigade2leau.com avec la mention "RGPD" et une preuve d'identité. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

7. Sécurité des Données

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions
• Mots de passe hachés avec l'algorithme bcrypt
• Accès restreint aux données sensibles
• Sauvegardes régulières et tests de récupération
• Authentification forte pour l'administration
• Monitoring et alertes de sécurité

8. Conservation des Données

Type de Données	Durée de Conservation	Motif
Compte client	Pendant toute la relation contractuelle + 3 ans	Obligation légale
Interventions et rapports	10 ans	Obligation légale (responsabilité civile)
Logs d'accès	1 an	Sécurité et conformité
Cookies d'analyse	13 mois	Analyse statistique
Email de newsletter	Jusqu'à désinscription	Consentement explicite

9. Partage des Données

Nous ne vendons JAMAIS vos données personnelles. Cependant, nous pouvons les partager avec:

• Techniciens: Les informations minimales nécessaires pour intervenir sur vos sites
• Prestataires de services: Hébergement, sauvegarde (sous contrats de confidentialité)
• Autorités légales: Si légalement requis (police, impôts, etc.)
• Assureurs: Pour les sinistres (avec votre accord)

10. Transferts Internationaux

Toutes vos données sont stockées en France et en Union Européenne. Aucun transfert vers des pays non conformes au RGPD n'est effectué sans mesures appropriées.

11. Modifications de cette Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via une notification sur le site. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.

12. Contact & Plainte

Pour toute question concernant vos données personnelles:
Email: contact@brigade2leau.com
Téléphone: 06 52 13 59 73
Délai de réponse: 30 jours maximum

13. Traçabilité des Modifications

• 24 Janvier 2026: Création initiale de la politique RGPD complète
• 30 Mars 2026: Mise à jour pour clarifier les droits des utilisateurs et les mesures de sécurité